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Anil : Agence Nationale pour l'information sur le logement vous présente le guide du logement Calculer vos droits à l'emprunt à taux 0% avec le site du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. L'indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, base 100 au quatrième trimestre 1953. C'est un indice de prix fondé sur l'observation des marchés de construction conclus entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment, à l'exclusion des autres composantes qui entrent dans le prix de revient des logements (charge foncière,frais annexes de promotion, frais financiers… ). L'indice du coût de la construction est utilisé pour réviser les loyers des baux commerciaux (code du commerce loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 art.33V, Journal Officiel du 12 décembre 2001, articles L145-33 et L145-34). Le dernier indice du coût à la construction connu est celui du 3ème trimestre 2005. D'autres news sur la page "Informations" J'ai trouvé mon appartement, mieux vaut-il signer une promesse ou un compromis de vente ? L'Espace Logement du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Moteur de recherche
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Je vais signer un compromis de vente, combien de temps va-t-il s'écouler jusqu'à la signature définitive ? Voir les autres annonces L'indice de référence des loyers se substitue à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.Le décret relatif à l'indice de référence des loyers n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 définit ses modalités de calcul et de publication.L'indice de référence des loyers est entré en vigueur le 1er janvier 2006 (article 163 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005). Le dernier indice de référence des loyers connu est celui du 3ème trimestre 2005 : 103,07. Dans combien de temps vais-je recevoir mon acte d'achat et mon décompte de frais ? Les NEWS de l'immobilier pour tous
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